AIRE-B Informatique
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société AIRE-B Informatique et de ses clients dans le cadre de la vente de matériel informatique et de prestations de services informatiques.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les devis établis par AIRE-B Informatique sont facturés 20 € TTC.
Ce montant est déduit de la facture finale en cas d’acceptation du devis.
Les devis sont valables 30 jours, sauf mention contraire.
La commande est considérée comme ferme après :
AIRE-B Informatique se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes et majorés de la TVA en vigueur.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les factures sont payables à réception, sauf accord spécifique écrit.
Les paiements peuvent être effectués par :
Tout retard de paiement entraînera automatiquement :
AIRE-B Informatique se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de facture impayée.
Le matériel vendu bénéficie de la garantie constructeur.
La garantie couvre uniquement les défauts matériels.
Ne sont pas couverts :
Les prestations nécessaires à la remise en service du matériel peuvent être facturées séparément.
Les prestations informatiques sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.
Les systèmes informatiques étant complexes, des dysfonctionnements peuvent apparaître indépendamment de l’intervention réalisée.
Le client reste responsable de la sauvegarde de ses données informatiques.
AIRE-B Informatique peut proposer, moyennant facturation, des solutions de sauvegarde et de protection des données.
Dans ce cadre, AIRE-B Informatique met en œuvre les moyens techniques nécessaires à la réalisation des sauvegardes.
Toutefois, aucune solution informatique ne pouvant garantir une protection absolue, AIRE-B Informatique ne pourra être tenue responsable en cas de perte de données résultant notamment :
Le client reste responsable de vérifier régulièrement la validité de ses sauvegardes.
Lorsqu’une intervention est réalisée sur du matériel appartenant au client, celui-ci reconnaît que :
AIRE-B Informatique ne pourra être tenue responsable de l’aggravation d’une panne préexistante.
La responsabilité de AIRE-B Informatique est limitée au montant des prestations facturées au client pour l’intervention concernée.
En aucun cas AIRE-B Informatique ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment :
AIRE-B Informatique ne peut garantir l’absence totale :
Le client reconnaît que la sécurité informatique dépend de nombreux facteurs indépendants de l’intervention de AIRE-B Informatique.
Les interventions demandées en urgence peuvent faire l’objet d’une majoration tarifaire.
Cela concerne notamment :
Le client est responsable de la conformité des licences logicielles installées sur son matériel.
AIRE-B Informatique ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation de logiciel sans licence valide.
Le matériel vendu reste la propriété de AIRE-B Informatique jusqu’au paiement intégral de la facture.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux de Perpignan.
Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît que les systèmes informatiques sont exposés à des risques permanents de cyberattaques, notamment :
AIRE-B Informatique met en œuvre les moyens techniques habituellement utilisés dans le domaine de la sécurité informatique.
Toutefois, aucune solution de sécurité ne permettant de garantir une protection absolue, AIRE-B Informatique ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une cyberattaque, notamment :
AIRE-B Informatique peut proposer au client des solutions de sauvegarde destinées à protéger les données informatiques.
Dans le cas où le client refuse la mise en place d’une solution de sauvegarde recommandée, il reconnaît assumer seul les risques liés à la perte de données.
En conséquence, AIRE-B Informatique ne pourra être tenue responsable de toute perte de données ou de toute conséquence financière liée à cette perte.
La stabilité et la sécurité d’un système informatique nécessitent un suivi régulier.
Dans le cas où le client refuse ou interrompt un contrat de maintenance proposé par AIRE-B Informatique, la société ne pourra être tenue responsable :
Les interventions ponctuelles réalisées hors contrat de maintenance ne constituent pas une garantie de fonctionnement durable du système informatique.
